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Marques déposées par STAMM André
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PHARMA-PASS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMA-PASS
STAMM André

Numéro de dépôt :
93488997
Date de dépôt :
19/10/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2013

Présentation de la marque PHARMA-PASS

Déposée le 19 octobre 1993 par STAMM André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHARMA-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est STAMM André domicilié(e) 33a rue des Olives,67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM,FRANCE (dossier no 2244107) - 67870 - France.

La marque PHARMA-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARMA-PASS est expirée depuis le 16 juin 2013.


STAMM André - 33a rue des Olives,67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM,FRANCE (dossier no 2244107) - 67870 - France



Renouvellement sans limitation le 16 juin 2003 n°2244107 - Publication au BOPI 2003-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Produits pharmaceutiques, vétérinaires substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique