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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST Solutions
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ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE
ST Solutions, SARL

Numéro de dépôt :
4267521
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2026
ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE de ST Solutions

Présentation de la marque ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE

Déposée par voie électronique le 25 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST Solutions domicilié(e) 2 Rue du Général Leclerc - 67370 - TRUCHTERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 094 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d Avocats, Mme. LAETITIA FEHLMANN domicilié(e) 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.

ST Solutions a également déposé les autres marques suivantes : ST SolutionS , AVENIR SANTÉ AFRIQUE , ST SOLUTIONS , CSCOP , Zebramut La mutuelle panafricaine , AVENIR SANTÉ , AVENIR SANTE AFRIQUE


ST Solutions, SARL - 2 Rue du Général Leclerc - 67370 - TRUCHTERSHEIM - France - SIREN 813094224


FIDAL, Société d Avocats, Mme. LAETITIA FEHLMANN - 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Services d'assurance ; assurance médicale ; assurance-maladie privée ;

Soins de santé ; Services de soins de santé coordonnés par un organisme ; Services sanitaires sous forme d'organisation de soins de santé ; Services d'assistance technique médicale en matière de santé ; Gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé des individus ; Services médicaux proposés à travers un réseau de professionnels de la santé sur une base contractuelle ; Mise à disposition d'infrastructures médicales ; Services d'examen médical pour particuliers ; Services de diagnostic médical et chirurgical ; Consultations professionnelles en matière de santé ; Cliniques médicales et de santé ; Prestations de conseils en matière de santé ; Informations en matière de santé.