Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MORINA PATISSIER TOM'CAKE
St Michel Services, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Etablissements Morina Pâtissier

Numéro de dépôt :
1617570
Date de dépôt :
20/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2020
MORINA PATISSIER TOM\'CAKE de St Michel Services

Présentation de la marque MORINA PATISSIER TOM'CAKE

Déposée le 20 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) St Michel Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORINA PATISSIER TOM'CAKE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) St Michel Services domicilié(e) Zone Industrielle 2 boulevard de l'Industrie - 41700 - CONTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 597 220 656 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque MORINA PATISSIER TOM'CAKE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MORINA PATISSIER TOM'CAKE est expirée depuis le 20 mars 2020.

St Michel Services a également déposé les autres marques suivantes : MORINA PATISSIER OKAOU , MORINA OKAZOU , GATEAU VILLAGEOIS , MORINA PATISSIER , MORINA Madeleines AUX OEUFS EXTRA FRAIS , FRAISINA , MARJORINETTE , MORINA PATISSIER KIDIWI , MOVING , GÂTEAU DE CAMPAGNE


St Michel Services, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Etablissements Morina Pâtissier - Zone Industrielle 2 boulevard de l'Industrie - 41700 - CONTRES - France - SIREN 597220656


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2000 n°2161824 - Publication au BOPI 2000-01-12

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2009 n°2422714 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-10

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