Déposée le 10 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ST HUBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ST HUBERT 41 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ST HUBERT domicilié(e) 13/15 rue du Pont des Halles - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 329 318 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ST HUBERT 41 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ST HUBERT, Société par Actions Simplifiée - 13/15 rue du Pont des Halles - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 752329318
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2004 n°2268649 - Publication au BOPI 2004-07-06
Inscription le 5 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°386481 - Publication au BOPI 2004-02-05
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Inscription le 19 juin 2013 - Changement de dénomination n°603453 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 19 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603452 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2014 n°2571082 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-03
Services télématiques.Services de conseils sur l'utilisation de produits alimentaires, de préparations culinaires, des recettes, par le biais d'un service télématique de messagerie, mise à disposition de recettes, conseils sur des préparations culinaires et sur l'utilisation de produits alimentaires par un service de messagerie.Services de communication par terminaux d'ordinateur.Services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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