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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) St Fromagerie de Severac
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PASTORIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASTORIN
St Fromagerie de Severac Sarl

Numéro de dépôt :
97675717
Date de dépôt :
29/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2017

Présentation de la marque PASTORIN

Déposée le 29 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) St Fromagerie de Severac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASTORIN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) St Fromagerie de Severac domicilié(e) 32 av Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2339170) - 12150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 730 978 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Fromagère de Sévérac domicilié(e) 32, av. Aristide Briand, BP 25,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2339170) - 12150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTORIN est expirée depuis le 29 avril 2017.


St Fromagerie de Severac Sarl - 32 av Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2339170) - 12150 - France - SIREN 422730978


Société Fromagère de Sévérac - 32, av. Aristide Briand, BP 25,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2339170) - 12150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318505 - Publication au BOPI 2001-03-20

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2007 n°2339170 - Publication au BOPI 2007-04-13

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

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