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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST ESTEVE EXPLOITATION
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APPART ACCUEIL HOTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART ACCUEIL HOTEL
ST ESTEVE EXPLOITATION, SARL

Numéro de dépôt :
3790166
Date de dépôt :
13/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2020
APPART ACCUEIL HOTEL de ST ESTEVE EXPLOITATION

Présentation de la marque APPART ACCUEIL HOTEL

Déposée le 13 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST ESTEVE EXPLOITATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPART ACCUEIL HOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST ESTEVE EXPLOITATION domicilié(e) 0 Chemin du Pareyraou - 13600 - LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 862 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ST ESTEVE EXPLOITATION domicilié(e) 0 Chemin du Pareyraou - 13600 - LA CIOTAT - France.

La marque APPART ACCUEIL HOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART ACCUEIL HOTEL est expirée depuis le 13 décembre 2020.


ST ESTEVE EXPLOITATION, SARL - 0 Chemin du Pareyraou - 13600 - LA CIOTAT - France - SIREN 514862929


ST ESTEVE EXPLOITATION - 0 Chemin du Pareyraou - 13600 - LA CIOTAT - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.