PMSI digest
Présentation de la marque PMSI digest
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) st[è]ve consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PMSI digest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PMSI digest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PMSI digest est expirée depuis le 21 septembre 2020.
st[è]ve consultants a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05