Déposée le 30 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ST DALFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHARLES JACQUIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ST DALFOUR domicilié(e) 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 865 817 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque CHARLES JACQUIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ST DALFOUR SAS, Société par Actions Simplifiée - 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 389865817
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2004 n°2273208 - Publication au BOPI 2004-10-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-26
Inscription le 19 mai 2003 - Changement d'adresse n°371074 - Publication au BOPI 2003-05-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18
Inscription le 30 mai 2007 - Changement de dénomination n°454636 - Publication au BOPI 2007-05-30
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Inscription le 17 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562284 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17
Renouvellement sans limitation le 4 août 2014 n°2564578 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-04
-Fruits conservés, fruits cuits, desserts à base de fruits conservés ou cuits, salades de fruits, pulpes de fruits, gelées de fruits, confitures, fruits confits. -Fruits frais
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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