Marque expirée - Marque en non vigueur
Mar Seille
Numéro de dépôt :
3412995
Date de dépôt :
28/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2016
Présentation de la marque Mar Seille
Déposée le 28 février 2006 par la société étrangère ST. CHIEF ENTERPRISE CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mar Seille »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mar Seille est expirée depuis le 28 février 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14