Marque enregistrée - Marque en vigueur

CME CARIBMEDEVAC
ST BARTH EXECUTIVE

Numéro de dépôt :
4625139
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
CME CARIBMEDEVAC de ST BARTH EXECUTIVE

Présentation de la marque CME CARIBMEDEVAC

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par ST BARTH EXECUTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CME CARIBMEDEVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est ST BARTH EXECUTIVE domicilié(e) LIEU DIT S LIEU-DIT SAINT JEAN - 97133 - SAINT BARTHELEMY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame HELENE HEBERT domicilié(e) Tour sécid 8e étage - 97110 - POINTE-A-PITRE - France.

La marque CME CARIBMEDEVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625139.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CME CARIBMEDEVAC arrivera à expiration en date du 18 février 2030.


ST BARTH EXECUTIVE - LIEU DIT S LIEU-DIT SAINT JEAN - 97133 - SAINT BARTHELEMY - France


Madame HELENE HEBERT - Tour sécid 8e étage - 97110 - POINTE-A-PITRE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Inscription le 17 août 2020 - Retrait partiel n°792797 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Gestion administrative de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers; Gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus; Négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé; Services d'administration commerciale dans le domaine des soins de santé ;

Assurance-aviation ;

Mise à disposition d'installations aéroportuaires pour l'aviation; Service d'informations aéroportuaires concernant l'aviation ;

Services sanitaires sous forme d'organisations de soins de santé.