SSP FRANCE FINANCING, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
3057555
Date de dépôt :
12/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2030
Présentation de la marque TARTE JULIE
Déposée le 12 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSP FRANCE FINANCING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TARTE JULIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSP FRANCE FINANCING domicilié(e) 5 ALLÉE MARCEL LECLERC IMMEUBLE LE VIRAGE CS 60017,
13417 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 324 977 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TARTE JULIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSP FRANCE FINANCING, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 5 ALLÉE MARCEL LECLERC IMMEUBLE LE VIRAGE CS 60017,
13417 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT CEDEX 08 - France - SIREN 490324977
INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Inscription le 21 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°498063 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-21
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2010 n°2452697 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-07
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2020 n°2759787 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18
Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine de la restauration ; catalogues, publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; linge de table en papier, dessous de chopes à bière, dessous de carafes en papier, ronds de table en papier, nappes en papier, serviettes de table en papier, essuie-mains en papier, filtres à café en papier, affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; photographies ; carnets ; cartes ; horaires imprimés ; articles pour reliures, reliures ; timbres postes ; clichés ; calendriers ; images, imprimés ; caractère d'imprimerie;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), à savoir assiettes, autocuiseurs non électriques batteries de cuisine, beurriers, chopes à bière, bocaux, récipients à boire, boîtes à thé, boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, boîtes en verre, bols, bonbonnes, bonbonnières, bouilloires non électriques, boules à thé, bouteilles, filtres à café non électriques, moulins à café à main, percolateurs à café non électriques, vaisselle, services à café, carafes, casseroles, chaudrons, poêlons, coupes à fruits, tasses, théières, poêles à frire, moules à gâteaux, presse-fruits non électriques, gaufriers non électriques, seaux à glace, légumiers, corbeilles à pain, planches à pain, planches à découper pour la cuisine, plats, passoires, râpes, rouleaux à pâtisserie, pelles à tarte, plateaux à usage domestique, saladiers, salières, poivriers, soupières, sorbetières, sucriers, verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir verres à boire, objets d'arts en verre, bougeoirs (non en métaux précieux), bouteilles, brocs, brûle-parfums, cabarets (plateaux à servir) non en métaux précieux, vases, flacons, cafetières non électriques, dessus de carafes, carrousels (articles de cuisine), coquetiers, cristaux (verrerie), cruches, moules de cuisine, dames-jeannes, dessous-de-plat, siphons pour eaux gazeuses, enseignes en porcelaine ou en verre, service à épices, jattes, services à liqueur, porte-couteaux pour la table, ramasse-miettes, soucoupes (non en métaux précieux), récipients calorifuges pour les aliments;
Tissus et produits textiles, à savoir tissus d'ameublement, dessous de carafes (linge de table), chemins de table, toiles cirées (nappes), essuie-mains en matière textile, essuie-verres, toiles à fromage, linge de table, napperons individuels, nappes (non en papier), ronds de table (non en papier), serviettes de table, chemins de table;
Cartes à jouer;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, plats cuisinés, gâteaux, aromates pour gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux, gaufres, crêpes (alimentation), pain d'épice, petit fours, biscuits, pizzas, poudings, sorbets, tartes, tourtes;
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières);
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de délestage informatique ; administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers;
Agence de presse et d'informations. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, d'appareils vidéo, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, de service de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, réseau satellitaire;
Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Gestion de lieux d'exposition;
Services hôteliers, réservation d'hôtels, restauration (alimentation), restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, snack-bars, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salons de thé;
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire . Concession de licences.
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