Marque renouvelée - Marque en non vigueur

THE UPPER CRUST
SSP Financing UK Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
94506161
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2024

Présentation de la marque THE UPPER CRUST

Déposée le 9 février 1994 par la société étrangère SSP Financing UK Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « THE UPPER CRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la société étrangère SSP Financing UK Limited domicilié(e) 1 The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, KT13 ONY - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque THE UPPER CRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque THE UPPER CRUST est expirée depuis le 9 février 2024.

SSP Financing UK Limited a également déposé les autres marques suivantes : BILL BENTLEY SINCE PUB 1823 , VOYAGEZ MALIN , CAFE SELECT


SSP Financing UK Limited, Société de droit britannique - 1 The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, KT13 ONY - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 19 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250103 - Publication au BOPI 1998-02-19

Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461137 - Publication au BOPI 2007-09-24

Inscription le 2 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°283973 - Publication au BOPI 1999-09-02

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2003 n°2253555 - Publication au BOPI 2003-12-01

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Renouvellement avec limitation le 18 février 2014 n°2551253 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-18

Services de restauration.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.