Déposée le 4 juin 2004 par SSNTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « EMPRUNTEZ, ON ASSURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-28 du 9 juillet 2004.
Le déposant est SSNTODO domicilié(e) 118, rue Roger Mathurin - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 165 551 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Charlotte BALDASSARI domicilié(e) 35, rue Saint Jacques - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque EMPRUNTEZ, ON ASSURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSN, SASU - 118, rue Roger Mathurin - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 434165551
Maître Charlotte BALDASSARI - 35, rue Saint Jacques - 13006 - MARSEILLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28
Renouvellement sans limitation le 20 février 2014 n°2551449 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-20
Inscription le 17 mars 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°620447 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17
– services de gestion, d'administration et de renseignements d'affaire ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisies de données ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet. – assurances. Services de souscription d'assurances ; consultations, informations et courtages en matière d'assurances. – services de transmissions d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions de données commerciales et publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. – services de traitement de données (saisie).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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