Déposée le 12 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) SSN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ça-assure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-46 du 16 novembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SSN domicilié(e) 118 rue Roger Mathurin - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 165 551 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Maître Jean-Pierre GASNIER, Maître Charlotte BALDASSARI domicilié(e) 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque ça-assure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSN, SA - 118 rue Roger Mathurin - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 434165551
FIDAL, Maître Jean-Pierre GASNIER, Maître Charlotte BALDASSARI - 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2011 n°2480792 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-26
Inscription le 2 novembre 2011 - Changement d'adresse n°560889 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
- services de gestion, d'administration et de renseignements d'affaire ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisies et de traitement de données ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux internet. - assurances ; services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres ; services rendus par des agents ou courtiers s'occupant d'assurances ; services de souscription d'assurances ; consultations, informations et courtages en matière d'assurances. - services de transmissions d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions de données commerciales et publicitaires par réseaux internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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