Déposée le 25 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SSMH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « COSY IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SSMH domicilié(e) 14 bis rue des sablons - 60200 - Compiègne - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 169 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSMH, M. Stéphane Ollivier domicilié(e) 14 bis rue des sablons - 60200 - Compiègne - France.
La marque COSY IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936735.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSMH, SARL - 14 bis rue des sablons - 60200 - Compiègne - France - SIREN 490169752
SSMH, M. Stéphane Ollivier - 14 bis rue des sablons - 60200 - Compiègne - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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