Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INCHCAPE SHIPPING SERVIVCES
SSL S.A
MARSEILLE LINER AGENCY S.A
GELLATLY FRANCE S.A

Numéro de dépôt :
92428550
Date de dépôt :
22/07/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/07/2002

Présentation de la marque INCHCAPE SHIPPING SERVIVCES

Déposée le 22 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) SSL, la Société Anonyme (SA) MARSEILLE LINER AGENCY, la Société Anonyme (SA) GELLATLY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INCHCAPE SHIPPING SERVIVCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SSL domicilié(e) 40 BLD DE DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE - France, la Société Anonyme (SA) MARSEILLE LINER AGENCY domicilié(e) 40 BLD DE DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE - France, la Société Anonyme (SA) GELLATLY FRANCE domicilié(e) 56 QUAI GASTON BOULET, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR RIZZARELLO SSL - France.

La marque INCHCAPE SHIPPING SERVIVCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCHCAPE SHIPPING SERVIVCES est expirée depuis le 22 juillet 2002.


SSL S.A - 40 BLD DE DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE - France

MARSEILLE LINER AGENCY S.A - 40 BLD DE DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE - France

GELLATLY FRANCE S.A - 56 QUAI GASTON BOULET, 76000 ROUEN - France - SIREN 3


MONSIEUR RIZZARELLO SSL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Transports de marchandises et de passagers par navigation