SSL HEALTHCARE FRANCE S.A.S. société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99778998
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/03/2019
Présentation de la marque SCHOLL FINESSE
Déposée le 4 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL HEALTHCARE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SCHOLL FINESSE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL HEALTHCARE FRANCE domicilié(e) 23 allée de l'Europe,92110 CLICHY (dossier no 2389580) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 054 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & GEVERS domicilié(e) 23 bis rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2389580) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSL HEALTHCARE FRANCE S.A.S. société par actions simplifiée - 23 allée de l'Europe,92110 CLICHY (dossier no 2389580) - 92110 - France - SIREN 592054829
BLOCH & GEVERS - 23 bis rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2389580) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2008 n°2389580 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488603 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°488604 - Publication au BOPI 2008-11-13
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Inscription le 30 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574849 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30
Collants, bas et chaussettes de compression et de contention (médicaux). Collants, bas et chaussettes de compression et de contention (non médicaux).
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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