Déposée le 8 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) SSL HEALTHCARE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « DU SEXE, DU SEXE DUREX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-20 du 17 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SSL HEALTHCARE FRANCE domicilié(e) 13 Bis avenue de l'Escouvrier,95200 SARCELLES - 95200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 054 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.G. ARCHIBALD Valérie CHAZAUD Tour Crédit Lyonnais domicilié(e) 129 rue Servient,69003 Lyon - 69003 - France.
La marque DU SEXE, DU SEXE DUREX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSL HEALTHCARE FRANCE, Société anonyme - 13 Bis avenue de l'Escouvrier,95200 SARCELLES - 95200 - France - SIREN 592054829
S.G. ARCHIBALD Valérie CHAZAUD Tour Crédit Lyonnais - 129 rue Servient,69003 Lyon - 69003 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20
Substances et préparations contraceptives, gels, liquides et crèmes spermicides, lubrifiants et désinfectants hygiéniques pour usage dans la région du vagin, pénis ou anus ; toutes préparations et substances dans le but de tests gynécologiques ou pour le diagnostic de maladies sexuellement transmissibles ; anesthésiques pour application topique ; produits nettoyants, désinfectants et détergents, non à usage personnel ; bandages, pansements et tampons Préservatifs, dispositifs contraceptifs en caoutchouc naturel ou synthétique, ou matières similaires, à usage hygiénique, prophylactique ou médical
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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