Marque enregistrée - Marque en non vigueur

secure your digital world
SSL Europa, SAS

Numéro de dépôt :
3986613
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2023
secure your digital world de SSL Europa

Présentation de la marque secure your digital world

Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « secure your digital world » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 941 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL Europa, Mme. Christelle Bridier domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France.

La marque secure your digital world a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque secure your digital world est expirée depuis le 28 février 2023.

SSL Europa a également déposé les autres marques suivantes : E - SIGN FOR PLENITUDE , VALID BUSINESS ID , s-Signature , s-Memory® , CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD , S- LOG , s-Sign® , S-MOBILITY


SSL Europa, SAS - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France - SIREN 522941632


SSL Europa, Mme. Christelle Bridier - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.