Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

s-Sign®
SSL Europa, SAS

Numéro de dépôt :
4028733
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
s-Sign® de SSL Europa

Présentation de la marque s-Sign®

Déposée par voie électronique le 28 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « s-Sign® »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 941 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL Europa, Mme. Christelle Bridier domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

SSL Europa a également déposé les autres marques suivantes : E - SIGN FOR PLENITUDE , VALID BUSINESS ID , s-Signature , secure your digital world , s-Memory® , CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD , S- LOG , S-MOBILITY


SSL Europa, SAS - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France - SIREN 522941632


SSL Europa, Mme. Christelle Bridier - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 16 décembre 2013 - Retrait total n°614759 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.