Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S-MOBILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 941 632 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL Europa, Mme. Christelle Bridier domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France.
La marque S-MOBILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986595.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSL Europa, SAS - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France - SIREN 522941632
SSL Europa, Mme. Christelle Bridier - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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