Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD
SSL Europa, SAS

Numéro de dépôt :
4035046
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2023
CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD de SSL Europa

Présentation de la marque CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa domicilié(e) 8 chemin des escragots - 18200 - orval - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 941 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL Europa, Mme. Christelle Bridier domicilié(e) 8 chemin des escragots - 18200 - orval - France.

La marque CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035046.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD est expirée depuis le 25 septembre 2023.

SSL Europa a également déposé les autres marques suivantes : E - SIGN FOR PLENITUDE , VALID BUSINESS ID , s-Signature , secure your digital world , s-Memory® , S- LOG , s-Sign® , S-MOBILITY


SSL Europa, SAS - 8 chemin des escragots - 18200 - orval - France - SIREN 522941632


SSL Europa, Mme. Christelle Bridier - 8 chemin des escragots - 18200 - orval - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.