Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BONTAUXIMMO.COM UNE MARQUE DE SAAS FINANCES
Numéro de dépôt :
4075367
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque BONTAUXIMMO.COM UNE MARQUE DE SAAS FINANCES
Déposée le 7 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SSAS Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BONTAUXIMMO.COM UNE MARQUE DE SAAS FINANCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681049 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14