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Marques déposées par la société étrangère SSAB TUNNPLAT AB
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DOMEX
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMEX
SSAB TUNNPLAT AB Société de droit suédois

Numéro de dépôt :
1474949
Date de dépôt :
05/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2018

Présentation de la marque DOMEX

Déposée le 5 juillet 1988 par la société étrangère SSAB TUNNPLAT AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMEX »

Le déposant est la société étrangère SSAB TUNNPLAT AB domicilié(e) S 78184 BORLÄNGE,Suède (dossier no 2364584) - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2364584) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMEX est expirée depuis le 5 juillet 2018.

SSAB TUNNPLAT AB a également déposé les autres marques suivantes : ALUZINK , DOCOL , DOBEL , PRELAQ


SSAB TUNNPLAT AB Société de droit suédois - S 78184 BORLÄNGE,Suède (dossier no 2364584) - Suède


Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2364584) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51

Inscription le 18 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254511 - Publication au BOPI 1998-05-18

Renouvellement sans limitation le 20 février 2008 n°2364584 - Publication au BOPI 2008-02-20

Renouvellement sans limitation n°2116349 - Publication au BOPI 1998-27

Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601253 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601252 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches;matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais.