Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMET
Numéro de dépôt :
1569714
Date de dépôt :
11/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/2000
Présentation de la marque DOMET
Déposée le 11 janvier 1990 par la société étrangère SSAB SVENSKI ST L AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1569714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMET est expirée depuis le 11 janvier 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25