Déposée le 27 janvier 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRVB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SRVB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-11 du 18 mars 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SRVB domicilié(e) 11 Place Hullin Siège social : MORTAGNE SUR SEVRE (85290) - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 396 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICA domicilié(e) BP 323,85008 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85008 - France.
La marque SRVB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SRVB est expirée depuis le 27 janvier 2015.
SRVB a également déposé les autres marques suivantes : OPENDO
SRVB Société par actions simplifiée - 11 Place Hullin Siège social : MORTAGNE SUR SEVRE (85290) - France - SIREN 479396152
JURICA - BP 323,85008 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Serrurerie et quincaillerie métalliques pour portes d'accès d'immeuble et de parking. Appareils et équipements pour la commande, le réglage et l'asservissement d'automatismes pour portes. Service de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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