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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SRVA 91 SOCIETE DE REPARATIONS ET DE VENTES AUTOMOBILES 91
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CARVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARVILLE
SRVA 91 S.A. SOCIETE DE REPARATIONS ET DE VENTES AUTOMOBILES 91 SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99817413
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2009

Présentation de la marque CARVILLE

Déposée le 6 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SRVA 91 SOCIETE DE REPARATIONS ET DE VENTES AUTOMOBILES 91 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SRVA 91 SOCIETE DE REPARATIONS ET DE VENTES AUTOMOBILES 91 domicilié(e) ZA DE COURTABOEUF, 2 AVENUE DES TROPIQUES, 91955 LES ULIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 312 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SRVA 91 SA - France.

La marque CARVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARVILLE est expirée depuis le 6 octobre 2009.


SRVA 91 S.A. SOCIETE DE REPARATIONS ET DE VENTES AUTOMOBILES 91 SOCIETE ANONYME - ZA DE COURTABOEUF, 2 AVENUE DES TROPIQUES, 91955 LES ULIS CEDEX - France - SIREN 329312250


SRVA 91 SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Réparation, location, transformation de touts véhicules et engins terreste. Véhicules terrestres.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.