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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRM consulting
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Observatoire de la Vie Au Travail OVAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Observatoire de la Vie Au Travail OVAT
SRM consulting, SAS

Numéro de dépôt :
3770069
Date de dépôt :
29/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Observatoire de la Vie Au Travail OVAT de SRM consulting

Présentation de la marque Observatoire de la Vie Au Travail OVAT

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRM consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire de la Vie Au Travail OVAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SRM consulting domicilié(e) 120 rue de Rennes - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 892 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Eric SUTTER domicilié(e) 120 Rue de Rennes - 75006 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SRM consulting a également déposé les autres marques suivantes : OROSCOP (observatoire du risque organisationnel et social) , Irritant social (irritants sociaux) , mars-lab , Observatoire de la Vie Au Travail (OVAT)


SRM consulting, SAS - 120 rue de Rennes - 75006 - Paris - France - SIREN 497892083


Pierre-Eric SUTTER - 120 Rue de Rennes - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556567 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

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