Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL SPORT SOCIAL & SOLIDAIRE
SRI SPORT CONSULTANT, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3791319
Date de dépôt :
17/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LABEL SPORT SOCIAL & SOLIDAIRE de SRI SPORT CONSULTANT

Présentation de la marque LABEL SPORT SOCIAL & SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SRI SPORT CONSULTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL SPORT SOCIAL & SOLIDAIRE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SRI SPORT CONSULTANT domicilié(e) 122B chemin Trou de Sable - Fleurimont - 97435 - SAINT GILLES LES HAUTS - ILE DE LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 710 274 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREV&SUD domicilié(e) 2460 avenue Albert EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

SRI SPORT CONSULTANT a également déposé les autres marques suivantes : LABEL ECO-CLUB


SRI SPORT CONSULTANT, Société à Responsabilité Limitée - 122B chemin Trou de Sable - Fleurimont - 97435 - SAINT GILLES LES HAUTS - ILE DE LA REUNION - France - SIREN 508710274


Cabinet BREV&SUD - 2460 avenue Albert EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636690 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires ; recherches pour affaires ; consultation pour les questions de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; consultation pour la direction des affaires ; présentation de produits ou services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou leur diffusion ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; recherche de marché ; expertises en affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; services de revues de presse ; sondages d'opinion ; tous ces services étant rendus dans le domaine du sport et de l'utilité sociale des associations sportives, sous la forme d'un label reconnaissant et valorisant les démarches et/ou engagements de développement associatif, économique, environnemental, sportif et social ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; tous ces services étant rendus dans le domaine du sport et de l'utilité sociale des associations sportives, sous la forme d'un label reconnaissant et valorisant les démarches et/ou engagements de développement associatif, économique, environnemental, sportif et social ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ; Edition de livres, de revues, de journaux, de guides, de périodiques. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Services de clubs (éducation et divertissement) ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de montage de programmes radiophoniques et de télévision. Services d'organisation de spectacles. Exploitation et mise à disposition d'installations sportives, services de location de stades, exploitation de salles de jeux, de salles de sport et d'installations sportives, Location d'équipements pour les sports, à l'exception des véhicules, organisation de compétitions sportives, services de réservation de places pour manifestations sportives, services de réservation de places pour manifestations sportives par l'intermédiaire de téléphones portables et au travers de sites Internet, camps et stages de perfectionnements sportifs, clubs de santé et de remise en forme, services d'enseignement du football. Services d'enseignement de la gymnastique ; services de musculation, services de camp de vacances (divertissement) ; chronométrage des manifestations sportives ; services de culture physique ; Services de location de bandes vidéo, de CD-ROM. Informations concernant les divertissements ou l'éducation fournies en ligne à partir d'une banque de données ou à partir d'Internet. Services de paris en ligne ; fourniture de jeux sur l'Internet ; fournitures de services de tombola. Services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet. Services de mise à disposition de services de jeux d'argent en ligne ; tous ces services étant rendus dans le domaine du sport et de l'utilité sociale des associations sportives, sous la forme d'un label reconnaissant et valorisant les démarches et/ou engagements de développement associatif, économique, environnemental, sportif et social.