ATELIER LABEL VERT “ ICI, NOUS NETTOYONS SANS SOLVANT, POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT ”
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATELIER LABEL VERT “ ICI, NOUS NETTOYONS SANS SOLVANT, POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT ”
SRI FRANCE Société A Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
3545067
Date de dépôt :
19/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque ATELIER LABEL VERT “ ICI, NOUS NETTOYONS SANS SOLVANT, POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT ”
Déposée le 19 décembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SRI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ATELIER LABEL VERT “ ICI, NOUS NETTOYONS SANS SOLVANT, POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT ” »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SRI FRANCE domicilié(e) 12, Chemin des Gorges,69570 DARDILLY - 69570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 723 088 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SRI FRANCE Société A Responsabilité Limitée - 12, Chemin des Gorges,69570 DARDILLY - 69570 - France - SIREN 424723088
Cabinet Laurent & Charras - 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488228 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Produits chimiques destinés à l'industrie ; détergents à usage industriel ; charbon actif ; produits chimiques pour le nettoyage des hydrocarbures et résidus de combustion ; produits chimiques filtrants ; compositions extinctrices ; emilsifiants ; produits pour la dissociation des huiles ; agents pour détruire les huiles ; matières synthétiques pour l'absorbtion des huiles ; ignifuges.
Services d'entretien et de réparation de véhicules ; services d'entetien et de nettoyage de locaux, notamment de garages et centres d'entretien de tous types de véhicules terrestres, aériens ou maritimes.
Constructions ; réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie.
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