Marque enregistrée - Marque en vigueur

MISTER TRI
SREP SA

Numéro de dépôt :
4457392
Date de dépôt :
31/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2028
MISTER TRI de SREP

Présentation de la marque MISTER TRI

Déposée par voie électronique le 31 mai 2018 par la Société Anonyme (SA) SREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MISTER TRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SREP domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque MISTER TRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISTER TRI arrivera à expiration en date du 31 mai 2028.

SREP a également déposé les autres marques suivantes : feel Facilitateur d'Eco-conception En Ligne , CAMPUS DU TRI


SREP SA - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Inscription le 18 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°742648 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs; disques compacts [audio-vidéo]; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels de jeux; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques téléchargeables; assistants numériques personnels; applications informatiques éducatives ; applications logicielles pour téléphones mobiles; logiciels d'applications informatiques; développement de logiciels d’applications pour la transmission de contenus multimédias; disques et cartouches de jeux vidéo; programmes de jeux vidéo; l'ensemble de ces produits étant destinés à la sensibilisation du public sur la gestion des emballages, le recyclage et le tri, et la protection de l'environnement ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques ou en papier pour l'emballage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; boîtes en papier ou en carton; livres; brochures; périodiques; publications imprimées; calendriers, cartes ;

Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; maquettes (jouets); figurines (jouets); jeux de table; jeux de cartes ;

Conseils en organisation d'activités (conseils en organisation et direction des affaires) à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages ; assistance en matière de demandes administratives ; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires; services de publicité visant à sensibiliser le public; l'ensemble de ces services étant destinés à la sensibilisation du public sur la gestion des emballages, le recyclage et le tri, et la protection de l'environnement ;

Télécommunications; services de communication par téléphones portables; services de communication électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; mise à disposition de forums de discussion sur internet, extranet, intranet ou tout autre réseau de télécommunication; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; transmission de messages; transmission de données; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à l'environnement, au tri, à la conception des emballages et à leur impact environnemental ; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (internet), messagerie électronique par réseau informatique ;

Information relative à l'emballage de marchandises; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; collecte de déchets et de matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération ;

Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; traitement (recyclage) du papier; valorisation des déchets; traitement et recyclage d'emballages; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage des papiers et des emballages; tri de déchets, de matières recyclables et de matières premières de récupération; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers; recyclage de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; épreuves pédagogiques; coaching [formation]; organisation et conduite de colloques; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation de loteries; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de manifestations ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation de séminaires dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; informations en matière d'éducation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; micro-édition; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; production de vidéos ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception de systèmes informatiques; logiciel-service [SaaS]; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement, à la sélection des déchets ménagers, au tri et au recyclage des déchets et des matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; conseils en réglementation et conseil juridiques dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; consultation sur la protection de l'environnement; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; stockage électronique de données; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet; location de logiciels; stockage électronique de données.