Déposée le 31 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « i-ouate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SRD domicilié(e) 78 avenue Jacques Coeur - 86068 - POITIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 035 785 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOHN Philippe domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France.
La marque i-ouate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SRD, S.A.S. - 78 avenue Jacques Coeur - 86068 - POITIERS CEDEX - France - SIREN 502035785
KOHN Philippe - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électriques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ; transformateurs électriques ; indicateurs de perte électrique ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs (télécommunications) ; appareils pour l'enregistrement de données.. ;
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de l'énergie ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie ; recherche de marchés ; étude de marchés dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, notamment réalisation de simulations tarifaires de consommations ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie. ;
Direction de travaux de construction ; installation, réparation, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) de réseaux d'électricité, d'installations électriques et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction. ;
Transport et distribution d'électricité ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; location de compteurs électriques ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité ou d'autres énergies. ;
Services d'ingénierie et de recherches techniques relatifs au domaine de l'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles en relation avec à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines de l'énergie ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques en relation avec l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques à distance de relevé de compteurs de consommation d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plans de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité et d'énergie, à savoir conseils techniques relatifs la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. ;
Services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
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