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Marques déposées par SRC BRETAGNE NORD
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BELON
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

BELON
SRC BRETAGNE NORD
SRC BRETAGNE SUD

Numéro de dépôt :
93498980
Date de dépôt :
28/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BELON

Déposée le 28 décembre 1993 par SRC BRETAGNE NORD et SRC BRETAGNE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELON »

Les déposants sont SRC BRETAGNE NORD, domicilié(e) 2 Rue du Parc au Duc - B.P. 168, 29204 MORLAIX Cedex - France et SRC BRETAGNE SUD, domicilié(e) 2 Rue de l'Evèque - B.P. 325, 56403 AURAY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLI CULTURE - BRETAGNE NORD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SRC BRETAGNE NORD - 2 Rue du Parc au Duc - B.P. 168, 29204 MORLAIX Cedex - France

SRC BRETAGNE SUD - 2 Rue de l'Evèque - B.P. 325, 56403 AURAY Cedex - France


SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLI CULTURE - BRETAGNE NORD - France


Inscription le 11 septembre 1995 - RETRAIT TOTAL n°189189 - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1995-09-11

Seules les huîtres plates à chair blanche, élevées et affinées en Bretagne à partir de naissains d'origine française et expédiées directement d'un établissement d'expédition situé sur les circonscriptions territoriales des S.R.C. de Bretagne Nord et Bretagne Sud limitées au Nord par la limite séparative des Départements de la Manche et d'Ille et Vilaine et au Sud par la rive droite de la Loire, seront dénommées "BELON"