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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRBA
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DALLES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DALLES DE FRANCE
SRBA, SAS

Numéro de dépôt :
4119680
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2024
DALLES DE FRANCE de SRBA

Présentation de la marque DALLES DE FRANCE

Déposée le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DALLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SRBA domicilié(e) ZI, 1283 RUE DE L'INDUSTRIE - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 037 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SRBA, M. BAYARDON VINCENT domicilié(e) ZI, 1283 RUE DE L'INDUSTRIE - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France.

La marque DALLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DALLES DE FRANCE est expirée depuis le 22 septembre 2024.

SRBA a également déposé les autres marques suivantes : KIT MARGELLES VOLET ROULANT


SRBA, SAS - ZI, 1283 RUE DE L'INDUSTRIE - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France - SIREN 511037962


SRBA, M. BAYARDON VINCENT - ZI, 1283 RUE DE L'INDUSTRIE - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; échafaudages non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France.