SQUARE D COMPANY, Société de droit américain de l'état du Delaware
Numéro de dépôt :
3186783
Date de dépôt :
03/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
03/10/2022
Présentation de la marque ACCUSINE
Déposée le 3 octobre 2002 par la société étrangère SQUARE D COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « ACCUSINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est la société étrangère SQUARE D COMPANY domicilié(e) 1415 South Roselle Road, 60067 PALATINE, Illinois - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MURGITROYD, SARL domicilié(e) Immeuble Atlantis, 55, allée Pierre Ziller, CS 50105, 06902 VALBONNE, Sophia Antipolis - France.
La marque ACCUSINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SQUARE D COMPANY, Société de droit américain de l'état du Delaware - 1415 South Roselle Road, 60067 PALATINE, Illinois - États-Unis
CABINET MURGITROYD, SARL - Immeuble Atlantis, 55, allée Pierre Ziller, CS 50105, 06902 VALBONNE, Sophia Antipolis - France
Inscription le 28 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404841 - Publication au BOPI 2004-12-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2012 n°2512603 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-26
Appareils et instruments électriques, à savoir appareils et instruments électriques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la compensation, la régulation, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique notamment, condensateurs électriques, batteries de condensateurs électriques, filtres électriques, filtres électriques actifs, régulateurs de tension et de courant électrique, onduleurs, alimentations électriques sans interruption, compensateurs de tension et de courant électrique alternatifs, atténuateurs de perturbations électriques, conditionneurs de réseaux électriques, jeux de barres d'alimentation électrique, câbles électriques, variateurs de vitesse, transformateurs, armoires électriques, coffrets électriques.
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