Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORPAK
SQUARE D COMPANY (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware)

Numéro de dépôt :
1313291
Date de dépôt :
19/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2005

Présentation de la marque NORPAK

Déposée le 19 juin 1985 par SQUARE D COMPANY (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SQUARE D COMPANY (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware), domicilié(e) Executive Plaza, Palatine Illinois ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2049957) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2049957) - France.

La marque NORPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORPAK est expirée depuis le 19 juin 2005.

SQUARE D COMPANY (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SQUARE D


SQUARE D COMPANY (Société organisée sous les lois de l'état du Delaware) - Executive Plaza, Palatine Illinois ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2049957) - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2049957) - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 1995 n°2049957 - Publication au BOPI 1995-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Inscription - Transmission de propriété n°47229 - Publication au BOPI

Dispositifs statiques de commande électrique effectuant des fonctions logiques afin de commander des opérations de fabrication et de façonnage, et les parties de tels dispositifs