Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le site du e-commerce de proximité
SAS Square Connexion, SAS

Numéro de dépôt :
4067819
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le site du e-commerce de proximité de Square Connexion

Présentation de la marque Le site du e-commerce de proximité

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Square Connexion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le site du e-commerce de proximité »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Square Connexion domicilié(e) Centr'Alpes, 122 rue du rocher de Lorzier - 38430 - MOIRANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 991 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Square Connexion, M. Frédéric BIARD domicilié(e) Centr'Alpes, 122 rue du rocher de Lorzier - 38430 - MOIRANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Square Connexion a également déposé les autres marques suivantes : TOOTICI , TOOTICI , TOOTICI , TOOTICI.FR , ICITI


SAS Square Connexion, SAS - Centr'Alpes, 122 rue du rocher de Lorzier - 38430 - MOIRANS - France - SIREN 789991692


SAS Square Connexion, M. Frédéric BIARD - Centr'Alpes, 122 rue du rocher de Lorzier - 38430 - MOIRANS - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 27 juillet 2018 - Rejet total n°730092 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-27

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.