Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPVIE HABITAT DEPANNAGE
SPVIE Assurances

Numéro de dépôt :
4660156
Date de dépôt :
24/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2030
SPVIE HABITAT DEPANNAGE de SPVIE Assurances

Présentation de la marque SPVIE HABITAT DEPANNAGE

Déposée par voie électronique le 24 juin 2020 par SPVIE Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPVIE HABITAT DEPANNAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est SPVIE Assurances domicilié(e) 26 rue Pagès - 92250 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPVIE Assurances, Madame Elisabeth PADUA domicilié(e) 26 Rue Pagès - 92250 - SURESNES - France.

La marque SPVIE HABITAT DEPANNAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4660156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPVIE HABITAT DEPANNAGE arrivera à expiration en date du 24 juin 2030.

SPVIE Assurances a également déposé les autres marques suivantes : SPVIE PROTECTION FACTURE


SPVIE Assurances - 26 rue Pagès - 92250 - SURESNES - France


SPVIE Assurances, Madame Elisabeth PADUA - 26 Rue Pagès - 92250 - SURESNES - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Assurances.