Déposée le 13 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPRINTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « LIBERTESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPRINTEX domicilié(e) 1900 Route de Frans - 69400 - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 668 114 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque LIBERTESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPRINTEX, SAS - 1900 Route de Frans - 69400 - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - France - SIREN 379668114
MARK & LAW - 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Inscription le 3 septembre 2012 - Immatriculation de societé n°583405 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Inscription le 3 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583406 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2012 n°2508297 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-03
Tissus ; tissus de laine ; tissus pour la lingerie ; tissus pour les vêtements ; linge de lit, linge de maison ; serviettes de toilettes (en matières textiles) ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; couvertures de lit et de table ; revêtements de meubles en matière textiles ; tentures murales en matière textile ; textiles non-tissés ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; rideaux en matières plastiques ou en matière textile ; tissus de soie ; taffetas (tissus) ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; toile à matelas. Vêtements ; sous-vêtements ; vêtements de gymnastique peignoirs ; châles ; chandails ; bas, cravates. apprêtage, essai, ignifugation, teinture, traitement de textiles ; apprêtage, essai, ignifugation, blanchiment, teinture, imperméabilisation, traitement de tissus ; traitement pour l'infroissabilité des tissus ; traçage par laser ; impression de dessins, surpiquage de tissus.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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