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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SPRINKS ASSURANCES
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IDEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEM
SPRINKS ASSURANCES, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98737992
Date de dépôt :
19/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/06/2008

Présentation de la marque IDEM

Déposée le 19 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) SPRINKS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IDEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPRINKS ASSURANCES domicilié(e) 109-111 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 617 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque IDEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEM est expirée depuis le 19 juin 2008.


SPRINKS ASSURANCES, (société anonyme) - 109-111 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 383617909


NOVAMARK - France


Inscription le 24 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279780 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

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