Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CONSTRUNIC"
SPRINKS Assurance (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
95571943
Date de dépôt :
17/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2005

Présentation de la marque "CONSTRUNIC"

Déposée le 17 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SPRINKS Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "CONSTRUNIC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPRINKS Assurance domicilié(e) 109 et 111, rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 040 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPRINKS - France.

La marque "CONSTRUNIC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CONSTRUNIC" est expirée depuis le 17 mai 2005.

SPRINKS Assurance a également déposé les autres marques suivantes : L'avenir vous donne raison , AUTOMATE , FAISCEAU , SIS ASSURANCE , CFAE , LE SPRINKLER


SPRINKS Assurance (Société anonyme) - 109 et 111, rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 692040660


SPRINKS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Service d'assurance