Déposée le 16 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) SPOT IMAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STREET FACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPOT IMAGE domicilié(e) 5, rue des Satellites - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 089 589 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque STREET FACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPOT IMAGE, Société Anonyme - 5, rue des Satellites - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 325089589
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments scientifiques de géo-production industrielle permettant de réaliser des produits avancés de cartographie grâce à une chaine de traitement numérique pour la production de données images satellitaires, aériennes ou terrestre en 3D via de multiples capteurs ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; matériel informatique, à savoir logiciels (programmes enregistrés) de traitement de l'image en 3D ; supports de données pour logiciels informatiques (programmes informatiques) ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; base de données et équipements permettant l'accès à une base de données ; progiciels pour le traitement et l'analyse de photographies, telles que prises de vue aériennes, prise de vue satellites ou terrestres ; appareils pour le traitement de l'information, notamment à partir de satellites ; progiciels de restitution stéréographique, pour la préparation de modèles numériques de terrain, pour la modélisation de modèle 3D, d'orthoimages et de cartes thématiques ; appareils de simulation d'implantations d'infrastructures ; appareils de création et de mise à jour de plans d'occupation et de cartes ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; fichiers informatisés et progiciels contenant des données géographiques, géologiques, cartographiques et topographiques ; fichiers informatisés et progiciels contenant des représentations de terrain et des cartes numériques.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, notamment images satellitaires, aériennes, terrestres et informations géographiques. Services d'accès à des bases de données et à des centres de récupération d'informations, telles que prises de vue terrestres, aériennes et par satellite, données géographiques, géologiques, cartographiques et topographiques, représentations de terrain et cartes numériques ; services de communication en rapport avec la transmission de données via les réseaux informatiques ; services d'intermédiaire, à savoir mise à disposition d'accès à des banques d'images en 3D sur Internet ; transmission (informatisée) de données et d'images, telles que pour des réseaux de communication mondiale (l'Internet) ou pour des réseaux privés ou d'accès limité (l'Intranet).
Services scientifiques et technologiques à savoir mise à disposition de données scientifiques générées par des satellites d'observation de la terre, mesure précise du relief, physique de la mesure (caractérisation des objets observés au sol en fonction des signatures spectrales, influence de l'atmosphère), services de recherches et de conception dans le domaine de l'imagerie satellitaire et de l'exploitation des données y afférent, à savoir conception de moyens de traitement des données y afférent, à savoir conception de moyens de traitement des données des satellites d'observation, élaboration de chaînes de traitement pour exploiter les données satellitaires en vue de la production d'information géographique et ingénierie en matière de programmation des prises de vue d'une constellation de satellites d'observation ; services d'analyses et de recherches industrielles y afférent ; conception et développement de matériel informatique ; conception et de développement de logiciels informatiques dans le domaine de la cartographie ; assistance professionnelle dans le domaine de la cartographie, à savoir assistance en matière d'établissement de cartes urbaines et représentation 3D ; services d'ingénierie liés aux prises de vues terrestres, aériennes ou par satellite, monochromes ou multispectrales, pour le compte de tiers ; préparation de modèles 3D, de cartes, de coupes de terrain, de localisation de répartition d'ondes électromagnétiques, sous forme numérique ; services d'ingénierie liés aux images stéréoscopiques. Modélisation, reconstitution de bases de données. Consultation sur la protection de l'environnement. Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs) ; levés de terrain. Planification en matière d'urbanisme. Programmation pour ordinateurs. Prospection géologique.
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