Déposée le 23 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPORTUNIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPORTUNIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPORTUNIT domicilié(e) 157 rue d'Auxonne - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 395 769 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque SPORTUNIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPORTUNIT est expirée depuis le 23 mars 2021.
SPORTUNIT a également déposé les autres marques suivantes : FIXED NATIONS CUP
SPORTUNIT, SAS - 157 rue d'Auxonne - 21000 - DIJON - France - SIREN 492395769
JURISPATENT – CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Distributeurs de tickets et de billets ; caisses comptables ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes bancaires (cartes de paiement à microprocesseur) ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; caisses enregistreuses ; terminaux de paiement pour cartes bancaires (caisses enregistreuses) ;
Administration commerciale de licences de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de supports de données magnétiques, de supports de données optiques, de terminaux de paiement pour cartes bancaires (caisses enregistreuses) ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; analyse du prix de revient ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; comptabilité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de distributeurs automatiques ; location de terminaux de paiement pour cartes bancaires (caisses enregistreuses) ; étude de marché ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de crédit et de cartes de débits ; opérations de change ; vérification des chèques ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; services fiduciaires ; services de financement ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; transferts électroniques de fonds ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; dépôt de valeurs ;
Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Activités sportives et culturelles ; services de billetterie (divertissement) ; organisation et conduite de concours, de congrès, de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatifs ; culture physique ; informations en matière de divertissement ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services de loisirs ; micro-édition ; organisation de compétitions sportives ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; production et représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; production d'événements sportifs (production de spectacles).
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