Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par l'association loi 1901 Sportive du Golf de Dieppe Pourville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Golf Dieppe Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Sportive du Golf de Dieppe Pourville domicilié(e) 51 route de pourville - 76200 - DIEPPE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association du golf de Dieppe Pourville, Jean Marie CHERRIER domicilié(e) 51 RUE de Pourville - 76200 - DIEPPE - France.
La marque Golf Dieppe Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Golf Dieppe Normandie arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.
Association Sportive du Golf de Dieppe Pourville - 51 route de pourville - 76200 - DIEPPE - France
Association du golf de Dieppe Pourville, Jean Marie CHERRIER - 51 RUE de Pourville - 76200 - DIEPPE - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Éducation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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