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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sport'S Cession
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SPORT'S CESSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPORT'S CESSION
S.A.R.L. Sport'S Cession

Numéro de dépôt :
99821059
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2009

Présentation de la marque SPORT'S CESSION

Déposée le 20 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sport'S Cession auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SPORT'S CESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sport'S Cession domicilié(e) Cours Henri Brunet, Bassin à flot no 2. Hangar 26. Porte 4, 33300 Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 144 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. Sport'S Cession - France.

La marque SPORT'S CESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPORT'S CESSION est expirée depuis le 20 octobre 2009.


S.A.R.L. Sport'S Cession - Cours Henri Brunet, Bassin à flot no 2. Hangar 26. Porte 4, 33300 Bordeaux - France - SIREN 424144079


S.A.R.L. Sport'S Cession - France


Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet partiel n°353966 - Publication au BOPI 2002-09-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.