Déposée par voie électronique le 30 mai 2018 par SPORT 2000 FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LIVRET S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est SPORT 2000 FRANCE domicilié(e) Route d'Ollainville - 91520 - EGLY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.
La marque LIVRET S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPORT 2000 FRANCE - Route d'Ollainville - 91520 - EGLY - France
INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Inscription le 27 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°760330 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-27
Inscription le 4 juillet 2019 - Concession de licence n°762136 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Mécanismes pour appareils à prépaiement; logiciels; dispositifs de stockage de données; bases de données ; machines électroniques pour la lecture de cartes magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et équipement de communication et de traitement de données; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d’argent ou de points fidélité ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier; cartes de fidélité codées; supports de données magnétiques; supports de données optiques; cartes d'identification et de service codées; cartes magnétiques de paiement et de fidélité ; cartes cadeau magnétique ; cartes magnétiques ; cartes de membre codées ; logiciels permettant la gestion et l'utilisation de programmes de fidélité consommateurs ; logiciels permettant la gestion et l'utilisation de programmes de fidélité consommateurs au moyen de l'émission de bons d'achat (électroniques), de bons (électroniques) à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction (électroniques), de chèques-cadeaux (électroniques) de paiement, de cartes-cadeaux (électroniques) de paiement, de codes promotionnels téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial, de cartes promotionnelles (électroniques), de cartes de fidélité (électroniques), de cartes d'abonnement (électroniques), de billets (tickets) électroniques, de catalogues électroniques ;
Publicité ; services de marketing téléphonique ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats ou un crédit d’argent et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux; promotion des ventes pour des tiers par l'octroi d'offres promotionnelles à la clientèle faisant usage d'une carte de paiement ou d'un moyen de paiement électronique, notamment par un ordinateur ou un téléphone mobile ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux ; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles ; réalisation d'animations commerciales de réseaux commerciaux ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'abonnements à un service de télécommunication pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; aide dans l'exploitation ou la direction des affaires, dans l’organisation administrative de transport, la livraison, la distribution, l’acheminement et entreposage de marchandises et colis, dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits dans le domaine des vêtements, des chaussures, des sacs et du sport ; services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des chaussures, des sacs et du sport, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ;
Services financiers ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ou de cartes de paiement; services de paiement par cartes de fidélité; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; services de cartes de fidélité procurant des avantages financiers; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement; émission de coupons de réduction; émission de chèques de voyage; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes magnétique ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ou par téléphone; services d’assurances de produits de sport; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats ou de l’argent et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; services de financement d'événements culturels et sportifs par le canal d'accords de sponsoring.
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