Déposée le 31 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPORT 2000 FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DEGRIF'SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-36 du 4 septembre 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPORT 2000 FRANCE domicilié(e) Route d'Ollainville - 91520 - EGLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 925 918 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DEGRIF'SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPORT 2000 FRANCE, Société par actions simplifiée - Route d'Ollainville - 91520 - EGLY - France - SIREN 421925918
INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02
Inscription le 18 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365730 - Publication au BOPI 2003-02-18
Inscription le 18 février 2003 - Changement de dénomination n°365731 - Publication au BOPI 2003-02-18
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2008 n°2379257 - Publication au BOPI 2008-07-11
Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2018 n°2679037 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-16
Vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie. Jeux, jouets, articles de sport à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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