Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BATIBETON
Numéro de dépôt :
3878025
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BATIBETON
Déposée le 29 novembre 2011 par madame SPONY DOUTCHKA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIBETON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594333 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06