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Marques déposées par SPLITPAY LIMITED
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FRACTIONNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRACTIONNE
SPLITPAY LIMITED

Numéro de dépôt :
4642890
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
FRACTIONNE de SPLITPAY LIMITED

Présentation de la marque FRACTIONNE

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par SPLITPAY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRACTIONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est SPLITPAY LIMITED domicilié(e) Unit 15408 13 Freeland Park - DORSET, BH16 6FA - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FRACTIONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRACTIONNE arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.


SPLITPAY LIMITED - Unit 15408 13 Freeland Park - DORSET, BH16 6FA - Royaume-Uni


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Services financiers; affaires monétaires; services financiers et affaires monétaires à savoir services financiers par carte bancaire; services financiers informatisés ; Réalisation de transactions financières ; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ; services de paiements financiers ; services de transaction financière ; services de paiement électronique ; services de paiement de facture ; opérations de paiement par cartes de crédit; traitement de paiements par cartes de débit ; Services de cartes de transaction de paiements ; transfert électronique de fonds; service de transfert de fonds ; paiement électronique par le biais de terminaux à la disposition de la clientèle au sein de magasins de vente au détail; traitement de transactions par cartes de paiement pour le compte de tiers ; services bancaires avec accès par carte ; services financiers par carte bancaire ; paiement par acomptes ; Crédit à la consommation ; financement de crédits ; fournitures de facilités de crédit ; services de prêts financiers ; service d'information en matière de crédit ; traitement de paiement pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communication électronique.