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Marques déposées par la société SPLA du Grand Toulouse
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Toulouse EuroSudOuest
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Toulouse EuroSudOuest
SPLA du Grand Toulouse, Société Publique Locale d'Aménagement

Numéro de dépôt :
3928453
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2022
Toulouse EuroSudOuest de SPLA du Grand Toulouse

Présentation de la marque Toulouse EuroSudOuest

Déposée le 18 juin 2012 par la société SPLA du Grand Toulouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Toulouse EuroSudOuest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la société SPLA du Grand Toulouse domicilié(e) Immeuble Toulouse 2000, 2 Esplanade Compans Caffarelli, BP 60822 - 31008 - TOULOUSE cedex 6 - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 861 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPLA du Grand Toulouse, Mle GAMBART Pauline domicilié(e) Immeuble Toulouse 2000, 2 Esplanade Compans Caffarelli, BP 60822 - 31008 - TOULOUSE cedex 6 - France.

La marque Toulouse EuroSudOuest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toulouse EuroSudOuest est expirée depuis le 18 juin 2022.


SPLA du Grand Toulouse, Société Publique Locale d'Aménagement - Immeuble Toulouse 2000, 2 Esplanade Compans Caffarelli, BP 60822 - 31008 - TOULOUSE cedex 6 - France - SIREN 528861685


SPLA du Grand Toulouse, Mle GAMBART Pauline - Immeuble Toulouse 2000, 2 Esplanade Compans Caffarelli, BP 60822 - 31008 - TOULOUSE cedex 6 - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ;

Etude de projets techniques ; architecture.